Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes de programmes, formations, accompagnements, contenus numériques et services associés proposés sous la marque Javed Vayid Academy.
Ce document doit être relu et complété avec les informations juridiques, tarifaires, fiscales et commerciales définitives de l’éditeur avant toute vente effective.
Vendeur
Le vendeur est [À compléter : dénomination sociale, forme juridique, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de TVA si applicable], exploitant la marque ou l’offre commerciale Javed Vayid Academy.
Adresse e-mail de contact commercial : [À compléter].
Client
Le client désigne toute personne physique ou morale qui s’inscrit, commande ou achète une offre proposée par le vendeur.
Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Lorsqu’il agit pour le compte d’une société ou d’une organisation, il garantit être habilité à l’engager.
Objet des offres
Les offres peuvent inclure, selon la formule choisie : des contenus vidéo, supports pédagogiques, sessions collectives, accompagnements individuels, audits, ressources, accès à une plateforme, ateliers ou échanges autour de la création, du booking et de la production d’événements premium.
La masterclass gratuite, le livre offert ou tout contenu promotionnel ne constituent pas une vente payante. Les conditions précises d’une offre payante sont communiquées au client avant son engagement.
Candidature et sélection
L’accès à certains programmes peut être soumis à une procédure de candidature, à un questionnaire et/ou à un entretien afin d’évaluer l’adéquation entre les objectifs du client et l’offre proposée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une candidature lorsque le profil, le projet, la disponibilité ou les attentes du candidat ne correspondent pas au programme.
Commande
La commande devient définitive après validation de l’offre, acceptation des présentes CGV et réception du paiement total ou du premier versement lorsque le paiement échelonné est accepté.
Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.
Prix et paiement
Les prix, devises, taxes applicables, échéanciers et modalités de paiement sont indiqués sur la page de vente, le bon de commande, le devis, la facture ou la proposition transmise au client avant validation.
Les moyens de paiement acceptés sont [À compléter : carte bancaire, virement, prélèvement, autre]. Le prestataire de paiement utilisé est [À compléter : Stripe, autre prestataire ou virement bancaire].
En cas de paiement échelonné, le client s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues. En cas de défaut de paiement, l’accès aux contenus ou aux sessions peut être suspendu après relance restée sans effet, sans préjudice des sommes restant dues.
Accès aux contenus et exécution du service
Lorsque l’offre comprend des contenus numériques ou un accès à une plateforme, les accès sont transmis à l’adresse e-mail communiquée par le client après validation du paiement, selon le délai indiqué dans l’offre.
Lorsque l’offre comprend des sessions live, appels, ateliers ou accompagnements, leur calendrier, leur fréquence et leurs modalités sont précisés dans l’offre ou communiqués par e-mail.
Le client est responsable de disposer d’un accès internet, d’un équipement compatible et d’une adresse e-mail valide.
Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que la réglementation applicable le prévoit, il dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, ou lorsque des contenus numériques sont fournis immédiatement, le vendeur peut demander l’accord exprès du client et, lorsque la loi le permet, son renoncement exprès au droit de rétractation.
Pour exercer ce droit lorsqu’il s’applique, le client doit adresser une déclaration claire à : [À compléter : email de contact].
Annulation, report et remboursement
La politique de remboursement, les conditions de report de sessions et les éventuelles garanties commerciales sont celles indiquées dans l’offre acceptée par le client.
À défaut de disposition spécifique, les sommes versées restent dues lorsque l’accès aux contenus a été ouvert, lorsque l’accompagnement a commencé ou lorsque le client ne participe pas aux sessions prévues pour des raisons qui lui sont propres, sauf disposition légale contraire.
Toute demande exceptionnelle peut être adressée par e-mail à [À compléter : email de contact] et sera étudiée au cas par cas.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser les contenus dans un cadre personnel ou interne, à participer aux sessions de bonne foi et à ne pas perturber le déroulement du programme.
Les identifiants, supports, enregistrements, méthodes, documents et accès transmis sont strictement personnels. Le client s’interdit de les partager, revendre, publier ou diffuser à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis dans le cadre du programme demeurent la propriété du vendeur, de Javed Vayid ou de leurs ayants droit.
L’achat d’une offre confère uniquement un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée prévue dans l’offre. Toute reproduction, captation, diffusion, revente, mise à disposition ou exploitation non autorisée est interdite.
Absence de garantie de résultats
Les programmes transmettent des méthodes, retours d’expérience, conseils et cadres de travail. Ils ne garantissent aucun résultat financier, commercial, artistique, professionnel ou personnel.
Les résultats dépendent notamment du marché, du niveau initial du client, de son implication, de son budget, de son réseau, de son exécution et de facteurs extérieurs au vendeur.
Responsabilité
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de revenus, perte d’opportunité, atteinte à l’image ou conséquences liées à une mauvaise mise en œuvre des conseils par le client.
Dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité totale du vendeur est limitée au montant effectivement payé par le client pour l’offre concernée.
Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté rendant l’exécution impossible ou excessivement difficile.
Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre des commandes, candidatures, paiements et accompagnements sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse /politique-confidentialite.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à : [À compléter : email de contact]. Le vendeur s’engage à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
Si l’offre est vendue à des consommateurs relevant du droit français, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être indiquées ici : [À compléter : médiateur de la consommation].
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [À compléter : droit applicable à confirmer selon l’entité juridique exploitante].
En cas de litige non résolu amiablement, compétence sera attribuée aux tribunaux compétents selon les règles de procédure applicables, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à leur date de publication. La version applicable est celle acceptée par le client au moment de sa commande.